C.G.V - CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
1. Application des Conditions Générales de Vente
1.1 Toutes les commandes passées sur notre site marchand sont régies par les présentes Conditions Générales de Vente, qui s’appliqueront à l’exclusion de toutes autres conditions. En passant une commande vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté, sans aucune réserve, les présentes Conditions Générales de Vente.
1.2 Par l’utilisation du présent site, vous acceptez en outre d’être soumis à nos Conditions d’utilisation. Coblax SA vous encourage à les lire attentivement avant d’avoir recours aux services et produits fournis sur ce site.
1.3 Coblax SA se réserve le droit de modifier en tout temps les présentes Conditions Générales de Vente en publiant une nouvelle version sur son site marchand. Chaque commande passée après la publication par Coblax SA de la nouvelle version de ses Conditions Générales de Vente vaut acceptation de cette dernière.
2. Enregistrement
2.1 Lors de votre enregistrement sur ce site, vous devez vous assurer de l’exactitude et de l’exhaustivité des données obligatoires que vous fournissez.
2.2 Veuillez informer Coblax SA de tout changement d’adresse et autres modifications en remettant à jour vos données personnelles sur le site marchand dans les meilleurs délais.
3. Mot de passe
3.1 Vous devez choisir un mot de passe lors de votre enregistrement en vue d’utiliser notre site marchand. Ce mot de passe est strictement confidentiel et ne doit pas être divulgué à des tiers.
3.2 Vous assumez l’entière responsabilité de l’utilisation de votre mot de passe et de toutes les commandes qui sont passées, même à votre insu, en utilisant ce mot de passe.
3.3 Si vous savez ou suspectez qu’un tiers connaît ou utilise votre mot de passe, vous devez en informer aussitôt Coblax SA.
4. Commandes
4.1 En passant une commande sur notre site marchand, vous vous engagez à acheter les produits que vous avez sélectionnés conformément aux présentes Conditions Générales de Vente.
4.2 Les commandes que vous passez à Coblax SA sur son site marchand sont soumises à des limites de quantité minimales et maximales.
4.3 Coblax SA propose ses produits à la vente sur son site marchand dans les limites des stocks disponibles. Son engagement de livraison est nul en cas de défaillance ou non-respect des délais d’approvisionnement de la part de ses propres fournisseurs, et dans la mesure où cette indisponibilité n’est pas imputable à COBLAX SA. En cas d’indisponibilité d’un produit, nous vous informerons dans les meilleurs délais.
4.4 Il se peut qu'un écart de stock parvienne entre le moment de votre commande et sa validation. Si un ou des articles seraient devenus non disponibles, Coblax SA vous proposera un remplacement de produit OU une annulation de commande sans frais avec remboursement intégral des sommes versées.
5. Confirmation de commande
5.1 Les commandes que vous passez sur notre site marchand ne constituent pas un contrat à force obligatoire tant qu’elles n’ont pas été confirmées par un e-mail de Coblax SA.
5.2 Coblax SA se réserve le droit, à son gré, de refuser une commande, notamment en cas de factures impayées ou d’insolvabilité.
5.3 Les données enregistrées par Coblax SA constituent une preuve irréfutable de la commande ou de la transaction. Les données enregistrées par le système de paiement constituent une preuve irréfutable des transactions financières.
6. Prix
6.1 Les prix payables pour la marchandise que vous commandez sont ceux qui figurent sur le présent site à la date de la commande, en francs suisses, TVA incluse. Non compris les frais de port et d’envoi selon le produit que vous sélectionnez.
6.2 Coblax SA se réserve le droit de modifier ses prix et frais de livraison en tout temps et d’annuler un contrat qui présente des erreurs de libellé, d’impression ou de calcul.
7. Livraison
7.1 Toutes les commandes confirmées par Coblax SA seront livrées à l’adresse indiquée sur la commande ou seront à prendre à notre magasin au 25b route du Bois-de-Bay à 1242 Satigny selon l’option choisie.
7.2 L'envoi des articles disponibles est effectué par poste dans un délai de 5 à 8 jours environ qui suivent la réception de la commande (pour la marchandise disponible du stock et pour des quantités préparables rapidement). En cas d’indisponibilité (articles et/ou quantités) les délais de livraison seront mentionnés lors de votre commande.
7.3 Les livraisons ne peuvent être faites que sur le territoire suisse ou français (hors-Corse et DOM-TOM).
7.4 Les livraisons sur le territoire français ne peuvent être effectuées que sur devis. Merci de nous envoyer un mail à info@coblax.com avec le contenu de votre panier pour un devis personnalisé avec livraison sur le territoire français incluse.
7.5 Coblax SA ne livre pas ses colis en case postale et ne livre aucune marchandise à une clientèle mineure ou sous tutelle, sauf autorisation écrite des parents ou tuteur.
8. Vérification de la marchandise
8.1 C’est à vous que revient le soin de vérifier la quantité et le bon état de la marchandise à la livraison
8.2 Si vous constatez que de la marchandise manque ou a été endommagée, vous devez le signaler et déposer une réclamation par mail à info@coblax.com en joignant les photos de la marchandise abîmée et ce dans les 7 jours qui suivent la livraison. Après analyse et si tant est que la marchandise manquante ou défectueuse soit imputable à Coblax SA, nous remplacerons celle-ci à l’identique. Si lors de la livraison, vous constatez une avarie sur le colis, des photos de celle-ci devront être envoyées également dans les 7 jours qui suivent la livraison à l’adresse suivante : info@coblax.com. Dans tous les cas, elle devra être signalée au transporteur ou à la poste.
9. Retours marchandise / Annulation de commande
9.1 Vous pouvez retourner la marchandise qui ne vous convient pas / annuler votre commande dans les 7 jours qui suivent la réception de la commande / la réception de la confirmation de commande.
9.2 Les articles doivent être renvoyés intacts et complets dans leur emballage d'origine (avec les étiquettes comportant leurs références), accompagnés du bordereau de livraison, dans un délai de 7 jours après réception de votre colis. Les frais de port liés au retour sont à votre charge. Dans le cas d'une commande échange, les frais de port de votre nouvelle commande vous sont offerts.
10. Paiement
10.1 Pour un nouveau client, la commande ne sera acceptée qu’après règlement de la facture sur notre compte bancaire (CHF: BANQUE CAONTONALE DE GENEVE - N° de compte 508 4824 3 - Clearing : 788 - IBAN: CH69 0078 8000 0508 4824 3 - SWIFT: BCGECHGGXXX) ou par carte de crédit.
10.2 Dans les cas de paiement sur factures pour les clients connus, celles-ci sont envoyées à la livraison de la marchandise et payables dans les dix jours.
10.3 Coblax SA met à votre disposition, sur son site marchand, des moyens de paiements tiers (Stripe). Ce site ayant été choisi car offrant une connexion sécurisée, Coblax SA décline toutefois toute responsabilité en cas de fraude sur le site proposé et se désolidarise de la responsabilité des modules de règlement annexes.
10.4 Coblax SA peut également vous proposer un règlement par carte dans leurs locaux par module SumUp ou au comptant.
11. Retard de paiement
11.1 Tout retard de paiement donnera lieu au prélèvement d'un intérêt moratoire sur le solde échu et à l'imputation des frais administratifs et de justice encourus.
11.2 Coblax SA se réserve le droit de refuser la livraison d'une commande jusqu'au paiement de la totalité du solde dû ou d'un solde antérieur dû.
12. Garantie sur les produits et services
12.1 Les produits et services achetés sur le présent site sont garantis conformément aux clauses et conditions spécifiques énoncées dans la documentation originale pour chacun des produits ou services et pour autant que ces conditions soient nécessaires et aient été publiées.
12.2 Les articles bénéficiant d'une garantie sont soumis aux conditions de l'offre valable lors de l'achat. La garantie prend effet à la date de livraison de l'article, justifiée par le document d'accompagnement (facture) que nous vous demandons de conserver soigneusement. Ne sont pas couverts : les dommages dus à un mauvais entretien, au non-respect du mode d'emploi, ou à une usure normale. Vérifiez l’état des marchandises livrées sans attendre pour exclure des vices de matière et de fabrication manifestes, ainsi que des dommages dus au transport. Conformément à la loi, vous êtes obligé de nous signaler tout défaut ou anomalie affectant les marchandises livrées pour nous permettre d’y remédier.
12.3 Veuillez lire les documentations existantes sur les produits et services pour de plus amples informations sur la garantie, qui ne remet pas en cause les droits impératifs prévus par la loi.
13. Service après-vente
13.1 En cas de problème ou de question concernant le fonctionnement, l'entretien ou le service après-vente de vos produits et services, veuillez contacter Coblax SA par téléphone au +41 22.341.40.56 pour une aide ou des conseils.
13.2 Si le problème ne peut pas être résolu par téléphone, Coblax SA vous proposera une série d'options de service après-vente. Veuillez contacter Coblax SA par téléphone au +41 22.341.40.56 pour de plus amples informations.
14. Limitation de la responsabilité
14.1 Les photos et textes illustrant et décrivant les produits et services qui figurent sur notre site marchand sont non contractuels et uniquement à titre d'information. Coblax SA n'assume aucune responsabilité en cas d'erreurs ou d'omissions dans les photos ou textes figurant sur le présent site.
14.2 Sans limiter la portée des présentes Conditions Générales de Vente, aucune demande quelle qu'elle soit visant des produits ou services livrés, la non-livraison de produits ou services ou autre ne peut dépasser le montant du prix d'achat des produits ou services qui ont donné lieu à une demande de dommages et intérêts.
EN AUCUN CAS COBLAX SA NE POURRA ETRE TENU POUR RESPONSABLE DE DOMMAGES INDIRECTS, FORTUITS OU CONSECUTIFS DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT (MEME SI LA NAISSANCE D'UN TEL DOMMAGE ETAIT CONNUE OU AURAIT PU L'ETRE PAR COBLAX SA) SURVENANT EN RAPPORT AVEC SES PRODUITS OU SERVICES, LEUR UTILISATION, LEUR VENTE OU LE PRESENT SITE.
15. Force majeure
15.1 Coblax SA fera tout son possible pour s'acquitter de ses obligations mais ne pourra pas être tenu pour responsable de retards ou de l'absence de livraison découlant de circonstances indépendantes de sa volonté, comme des grèves, guerres, catastrophes naturelles ou autres qui empêchent la production, le transport ou la livraison de produits.
15.2 En cas de retard, Coblax SA s'acquittera de ses obligations dès que possible et se réserve le droit de répartir les stocks de produits restants entre ses clients de manière équitable.
16. Protection des données
16.1 Toutes les données à caractère personnel seront considérées comme confidentielles. Les informations nécessaires à la gestion de la commande feront l’objet d’un traitement informatique et peuvent être communiquées à des entreprises associées dans le cadre de la gestion de la commande.
17. Droit applicable et formalités
17.1 Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies par le droit Suisse.
17.2 Le for juridique est accepté et reconnu par les deux parties comme étant Genève.
Juillet 2022
Coblax SA